Cabinet dédié au droit public des affaires
Elle accompagne les acteurs publics et privés à chaque étape de leurs projets : définition des besoins, structuration juridique, prévention des risques et, le cas échéant, résolution des litiges.
Son activité est exclusivement consacrée au droit public des affaires. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de la construction, urbanisme et fonction publique.
LE CABINET ACCOMPAGNE : LES ACTEURS PUBLICS
Sécurisation des actes administratifs, fonctionnement des services, répartition des compétences, communication, montages institutionnels et choix du mode de gestion des services publics.
Une expertise juridique au plus près des collectivités pour sécuriser leurs décisions et accompagner leurs projets structurants.
Assistance à maitrise d'ouvrage : passation, exécution et contentieux des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions).
Un appui juridique du lancement de la procédure jusqu'au règlement des litiges, côté acheteur.
Occupation, valorisation, cession et contentieux du domaine public et privé. Autorisations et documents d'urbanisme.
Un accompagnement juridique pour sécuriser les projets publics d'envergure.
Une expertise juridique au service des employeurs publics et des agents pour sécuriser chaque étape de la relation de travail.
LE CABINET ACCOMPAGNE : LES Acteur privés
Le Cabinet accompagne les entreprises à chaque étape de la procédure de passation des contrats publics : depuis l'analyse des documents de consultation jusqu'au dépôt de l'offre.
En cas de difficulté, le Cabinet assiste et représente les entreprises devant les juridictions administratives dans le cadre des référés précontractuels, des référés contractuels et des recours en contestation de la validité du contrat.
Le Cabinet assiste les entreprises tout au long de l'exécution de leurs contrats publics afin de préserver leurs droits et de sécuriser leurs relations contractuelles avec les personnes publiques.
Il intervient dans la gestion de toute difficulté d'exécution, notamment en matière de négociation d'avenants, d'arrêts de chantier, de contestation des pénalités, de réception des prestations, de résiliation des contrats et de règlement de différends.
Le Cabinet accompagne les entreprises tout au long de la procédure de réclamation afin de faire reconnaître leurs droits et d'obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues.
Il intervient notamment en matière de décomptes généraux et définitifs, de décomptes de résiliation, de travaux supplémentaires, de surcoûts, de sujétions imprévues, de pénalités, de retenues de garantie, d'intérêts moratoires ainsi que de toute demande indemnitaire.
Permis de construire, exécution des travaux, responsabilité des intervenants.
Le Cabinet accompagne les acteurs à l'acte de construire tant en conseil qu'en contentieux, afin de garantir la sécurisation de leurs projets.
DU CONSEIL AU CONTENTIEUX, UNE LECTURE COMPLÉTE DU DROIT PUBLIC
Le cabinet couvre l'ensemble de la chaîne juridique des projets publics et de la construction, du montage des opérations jusqu'à la défense devant les juridictions.
EXPOSEZ VOTRE SITUATION, LE CABINET VOUS REPOND SOUS 48 HEURES.
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